Vous êtes investisseur aux Émirats, vous avez ouvert ou êtes sur le point d’ouvrir un compte bancaire, il y a une règle importante à retenir si vous êtes résident fiscal français : L’obligation de déclarer vos comptes bancaires détenus à l’étranger qu’il est bon de rappeler en cette période de déclaration de revenus.
Quels comptes sont concernés ?
Cette obligation concerne notamment les comptes personnels, professionnels, multidevises ainsi que certains établissements financiers étrangers. Le simple fait qu’un compte soit ouvert suffit généralement à créer l’obligation déclarative, même si celui-ci est peu utilisé ou ne génère aucun revenu.
Comment déclarer ?
Cette déclaration se fait dans un formulaire annexe de la déclaration de revenus (3916 « t 3916-Bis).
Quelle amende en cas d’absence de déclaration ?
En cas d’omission, l’administration fiscale française peut appliquer une amende de 1 500 € par compte non déclaré et par année. Dans certains cas spécifiques liés à des États ou territoires non coopératifs, l’amende peut atteindre 10 000 €.
Un sujet important pour les investisseurs à Dubaï
De nombreux investisseurs français possédant un bien immobilier, une société ou un compte bancaire à Dubaï pensent parfois que l’absence d’imposition locale supprime toute obligation vis-à-vis de la France. Or, tant que la personne reste résident fiscal français, certaines obligations déclaratives continuent de s’appliquer.
Avec le renforcement des échanges internationaux d’informations bancaires, il est fortement recommandé de vérifier sa situation fiscale et de consulter un professionnel spécialisé en fiscalité internationale afin d’éviter toute erreur ou omission.
L’accompagnement de Triomphe Real Estate
Depuis notre établissement en 2022, nous accompagnons nos clients dans l’ouverture de compte bancaire avec notre banque partenaire. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez en savoir plus sur cette démarche.